Droit de la famille
Contrat de mariage, changement de régime, PACS
Vous souhaitez vous marier ou conclure un PACS, Maitre Catherine Fouché vous accompagnera au mieux de vos intérêts. Parce que les volontés de chacun et les situations familiales sont très diverses, il est important d’être compris et conseillé sur les différentes solutions possibles . Vous êtes mariés et vous voulez connaître les règles de votre régime matrimonial, Maître Catherine Fouché saura vous écouter et éventuellement vous proposera de changer de régime matrimonial afin de sécuriser au mieux vos intérêts et ceux de votre famille.
Donation
Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ? Ces questions nous ont tous interpellés alors que, avec l’allongement de la durée de la vie, les aspects civils des donations deviennent plus aigus et la pression fiscale accrue. Maître Catherine Fouché vous guidera à travers les formes éprouvées de donation : donation-partage, donation avec réserve d’usufruit mais aussi les nouvelles formes de donations : graduelles, résiduelles, donation-partage transgénérationnelle, pour se rapprocher au plus proche de vos objectifs patrimoniaux
Donation entre époux et donation au dernier vivant
La loi du 3 décembre 2001 a amélioré sensiblement la situation du conjoint survivant. Désormais, il hérite seul lorsqu'il est en présence de grands-parents ou encore de frères et sœurs, neveux et nièces, avec une exception, en ce qui concerne ces derniers, pour les biens de famille.
Lorsque le conjoint est en présence d'enfants ou de descendants, ses droits sont notablement accrus ; Ils peuvent être encore augmentés par la donation entre époux. Le droit des successions et des libéralités a fait l'objet d'une réforme d'ensemble par la loi du 23 juin 2006. Depuis le 22 aout 2007, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
La donation est irrévocable, elle vous permet l'allégement du poids de la fiscalité. Il faut donc respecter les droits de chacun lors de la future succession. Cet acte améliorera le sort de votre conjoint, soit maintenant par une donation de biens présents, soit à votre décès par un testament ou une donation entre époux.
Reconnaissance en adoption d’enfants
Lorsque l’on n’est pas marié et que le père de l’enfant souhaite établir sa paternité : il peut reconnaître son enfant auprès de la mairie ou par acte notarié. Le notaire intervient alors pour établir l’acte de reconnaissance de l’enfant, avant ou après sa naissance. Il peut également recueillir la reconnaissance de l’enfant, par le père, dans un testament authentique. Dans ce cas, la paternité ne sera reconnue qu’au décès de la personne.
L’acte de consentement à adoption se régularise également chez un notaire. Ce dernier s’assure ainsi que la personne majeure qui fait l’objet de l’adoption y consent de façon libre et éclairée. Si l’enfant est mineur, il recueillera le consentement de son représentant légal. Le notaire rédigera l’acte de consentement à adoption qui va valider la volonté de l’adoptant et de l’adopté.
Testament
Rien n'est plus facile et moins coûteux que de faire son testament. Il suffit d'inscrire ses volontés posthumes sur une feuille de papier. Rien n'est plus difficile et onéreux que de les exécuter lorsqu'elles sont maladroitement exprimées d'une validité douteuse, prises en faveur de personnes ne pouvant en bénéficier ou encore assujetties à l'impôt au taux le plus élevé. C'est dire que le contenu est plus important que le contenant. Celui-ci n'est pas à négliger pour autant, une nullité de forme entraînant la totale inefficacité des dispositions qu'il contient.
Divorce
Quel que soit le lien qui unit deux personnes la séparation pose souvent des problématiques identiques : quel sera le sort des biens indivis ou communs et notamment des biens immobiliers ? Quelle liberté offre la loi pour organiser la séparation des patrimoines. Aussi en amont que possible, avec le souci de conjuguer le respect de l’humain et volonté d’aboutir, Maitre Catherine Fouché vous indiquera les outils à votre disposition pour opérer la séparation patrimoniale la plus apaisée possible.
Succession
Dès lors qu’un de vos proches décède et qu’il était propriétaire d’un bien immobilier, il est important de contacter rapidement l’étude afin d’ouvrir le dossier de succession. De nombreuses pièces sont à réunir et de nombreuses démarches sont à effectuer pour parvenir au règlement complet de la succession . Maitre Catherine Fouché saura parfaitement vous assister et vous conseiller tout au long du dossier avec efficacité mais aussi avec humanité. En moyenne, le temps nécessaire pour régler une succession est de 6 mois mais cela dépend des particularités du dossier.
