4 conseils de notaires pour vendre sa maison sans agence

Recourir à un agent immobilier pour céder son logement n’est pas une obligation. De nombreux propriétaires choisissent de gérer eux-mêmes l’intégralité du processus de vente, en particulier afin d’éviter les frais de commission. Cette démarche nécessite toutefois quelques précautions. Pour vous guider, découvrez les quatre recommandations des notaires pour vendre sa maison sans agence.

Conseil n° 1 : Ne pas surestimer votre prix de vente

Votre objectif est évidemment de vendre votre bien immobilier au meilleur prix. Mais pour trouver un acheteur rapidement, il est indispensable de suivre les tendances du marché.

Fixer un prix trop élevé risque de décourager les acquéreurs ou d’entraîner de sévères négociations.

Plusieurs mois ou années pourraient être nécessaires pour trouver un acquéreur. Or, un appartement ou une maison qui reste trop longtemps sur le marché est un très mauvais signal pour les acheteurs. Ils pourraient, en effet, supposer des malfaçons ou des inconvénients majeurs.

Au bout du compte, votre logement pourrait se vendre à un prix bien plus bas que prévu. Vous risquez donc de perdre de l’argent.

Conseil n° 2 : Préparer un dossier de vente complet

Avant de proposer votre bien immobilier à la vente sans faire appel à une agence, assurez-vous de disposer d’un dossier complet contenant tous les documents nécessaires, tel que :
Votre titre de propriété et le montant de la taxe foncière ;
Les documents relatifs aux travaux réalisés dans le logement (autorisations administratives, procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires, etc.) ;
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : il inclut obligatoirement le diagnostic de performance énergétique et l’état des risques naturels et technologiques. Pour certains biens, des diagnostics additionnels sont nécessaires ;
Les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble (règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, etc.) ;
Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur ;
Le carnet d’entretien de l’immeuble.

Toutes ces informations visent à la fois à garantir la légalité de votre vente et à rassurer les potentiels acquéreurs.

Notre conseil bonus : prenez rendez-vous chez votre notaire avant la mise en vente pour faire le point sur les pièces à réunir. Gain de temps assuré au moment de signer le compromis !

Conseil n° 3 : bien informer l’acheteur

Avant de signer le compromis de vente, l’acheteur doit disposer de toutes les informations relatives au bien qu’il achète. Objectif : éviter les mauvaises surprises au moment de son emménagement.

Les mentions obligatoires de l’annonce immobilière

L’information de l’acheteur commence dès l’annonce immobilière. Depuis la loi Alur de 2014, les propriétaires doivent y faire figurer certaines mentions obligatoires :
– La description du logement avec ses caractéristiques principales ;
– Sa situation géographique ;
– Le type de bien et sa date de construction ;
– L’état du bien ;
– La composition du logement ;
– La superficie en mètres carrés du bien : pour les maisons en copropriété horizontale, le calcul doit être réalisé conformément à la loi Carrez ;
– Le prix net vendeur ;
– Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et la consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre (GES).

Si le logement se trouve dans une copropriété, précisez également :
– Le nombre de lots ;
– Le montant annuel des charges ;
– Les éventuelles difficultés financières de la copropriété ;
– Les procédures en cours.

Bien entendu, n’oubliez pas d’informer l’acheteur de la présence d’un locataire dans le bien et/ou de servitudes éventuelles sur le terrain.

Les risques juridiques pour défaut d’information de l’acheteur

Les risques varient en fonction de la nature du défaut d’information et de l’intention du vendeur. Par exemple, si vous omettez de préciser le DPE dans votre annonce, vous encourez jusqu’à 3 000 euros d’amende. 

Dans le même temps, le défaut d’information de l’acheteur peut entraîner : 

• Le versement de dommages et intérêts (ou une réparation en nature) ;
• La résolution de la vente en cas de manquement suffisamment grave ; 
• La nullité de la vente si le consentement de l’acheteur est vicié par l’absence d’information.

Conseil n° 4 : Faire appel à un notaire pour vendre sa maison sans agence

Faire appel à un notaire pour vendre votre bien sans passer par une agence présente de nombreux avantages.

Cet officier public a une parfaite connaissance du marché immobilier local. Il dispose de nombreux outils pour vous aider à estimer au mieux le prix de votre bien. De nombreux notaires proposent également un service de négociation immobilière.

Son intervention vous permet, par ailleurs, de gagner du temps et de simplifier le processus de vente. Le notaire peut, en effet, prendre en charge l’ensemble de votre projet immobilier, de la signature de l’avant-contrat à l’acte authentique. Il réalise toutes les formalités préalables (information préalable de l’acheteur, purge des droits de préemption, etc.). Il procède enfin au calcul des taxes et aux déclarations auprès de l’administration fiscale.

Enfin, le notaire garantit la sécurité juridique et la confidentialité de votre transaction. Il constitue votre dossier, vérifie l’identité des parties, contrôle le titre de propriété du vendeur, s’assure de la bonne application des règles d’urbanisme, etc. Son intervention limite ainsi les risques de litige ultérieur.

Prêt à vendre votre maison sans agence ? Pour réaliser votre projet immobilier, faites-vous accompagner par un notaire.

Sources :
Notaires de France