Donner l’usufruit d’un bien immobilier, c’est transmettre la jouissance d’un logement (droit d’y habiter ou de le louer) tout en conservant la nue-propriété. Ce mécanisme, appelé démembrement de propriété, est souvent utilisé dans le cadre d’une transmission familiale, pour préparer une succession ou organiser un partage équitable entre enfants.
À Sucé-sur-Erdre, Maître Catherine Fouché, notaire experte en droit de la famille, vous éclaire sur les enjeux fiscaux, patrimoniaux et juridiques de ce type de donation. Quels sont les avantages pour le donateur et les bénéficiaires ? Quelles précautions prendre ? À quel moment agir ? Grâce à son accompagnement rigoureux et bienveillant, chaque projet est étudié avec clarté, afin de garantir sécurité juridique et cohérence familiale.
Dans son office, Maître Fouché place vos volontés au cœur du processus notarial pour bâtir, ensemble, des transmissions justes et durables.
Retrouvez l’article complet sur le site de Synergie Notaires, groupement auquel appartient Maître Fouché.