Les actualités
de Maître Fouché
Dans cette rubrique, retrouvez les actualités juridiques sélectionnées par Maître Fouché. Vous y trouverez des réponses à de nombreuses questions pratiques, ainsi que des infographies conçues pour rendre les notions juridiques accessibles en un clin d’œil.
Succession : comment protéger un enfant handicapé ?
Protéger un enfant en situation de handicap dans une succession nécessite une préparation rigoureuse. Anticiper avec un mandat de protection future, organiser la répartition du patrimoine et mettre en place des donations adaptées permettent de sécuriser son avenir tout en préservant l’équilibre familial. Des dispositifs comme le démembrement de propriété ou les donations graduelles offrent des solutions efficaces. De plus, un abattement fiscal spécifique renforce la protection financière de l’enfant. Chaque situation étant unique, il est essentiel d’adopter une stratégie sur mesure pour garantir un cadre stable, durable et adapté à ses besoins.
Vente en viager : 4 avantages à connaître
La vente en viager permet aux personnes âgées de transformer leur logement en source de revenus tout en continuant à y vivre. Elle offre un bouquet initial et une rente mensuelle, complétant la retraite et sécurisant le quotidien. Cette solution aide également à soutenir ses proches grâce aux abattements fiscaux sur les donations. De plus, elle transfère la charge des grosses réparations à l’acheteur, allégeant le budget du vendeur. Rester à domicile, percevoir un revenu régulier, préparer la transmission et sécuriser son patrimoine : autant d’avantages qui font du viager une option à étudier attentivement.
Acheter un bien en indivision : est-ce une bonne idée ?
Acheter un bien en indivision permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires ensemble, que ce soit en couple, en famille ou entre amis. Chaque indivisaire détient une part proportionnelle à sa contribution financière, mais la gestion du bien peut vite se compliquer : la plupart des décisions importantes nécessitent l’unanimité, ce qui peut bloquer ventes, travaux ou location. Pour sécuriser l’achat, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision avec un notaire, fixant la durée, les règles de gestion et les modalités de sortie. Bien préparé, ce régime offre souplesse et économies par rapport à une SCI.
Peut-on changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
Changer de régime matrimonial après le mariage permet d’adapter le contrat aux évolutions de la vie, protéger le conjoint et sécuriser le patrimoine. Découvrez les démarches, le rôle du notaire et les solutions pour un changement serein et légal.
Mise sous tutelle : comment anticiper et protéger un proche ?
La mise sous tutelle protège un proche devenu vulnérable lorsque son autonomie n’est plus suffisante. Découvrez son fonctionnement, les étapes clés de la procédure et les solutions pour anticiper et préserver l’équilibre familial.
Frais de notaire lors d’une succession : le guide pour tout comprendre
Les frais de notaire en succession peuvent surprendre. Découvrez comment ils se calculent, qui les paie et comment les anticiper.






