Pourquoi est-ce primordial de faire rédiger les statuts d’une société par un notaire ?
Les étapes indispensables à la création d’une société sont complexes. Ce projet nécessite de nombreuses démarches et une connaissance pointue du droit des entreprises. Dans ce contexte, mieux vaut être accompagné par un expert afin d’éviter les erreurs et de mettre en péril son activité. Découvrez avec Synergie les 4 avantages majeurs à rédiger les statuts d’une société avec un notaire.
Bénéficier des conseils d’un notaire pour bien choisir la forme juridique de sa société
La création de votre entreprise passe, tout d’abord, par la sélection d’une forme juridique appropriée. Ce choix dépend de très nombreux facteurs : la nature de votre activité professionnelle, votre situation patrimoniale, votre statut matrimonial, etc.
Chaque forme juridique, qu’il s’agisse d’une Société Anonyme (SA), d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), ou encore d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), entraîne des implications spécifiques en termes de fiscalité, de charges sociales, et de responsabilités légales. Opter pour une structure adéquate est donc déterminant pour le développement de votre activité. Sans une solide expertise en droit des sociétés, cette étape peut toutefois s’avérer complexe.
C’est dans ce contexte que l’intervention d’un notaire apparaît comme indispensable. Fort de sa connaissance approfondie des différents statuts juridiques des entreprises, le notaire est en mesure de vous offrir des conseils personnalisés et pertinents. Il vous guide vers le statut juridique le plus adapté à votre projet, à votre situation et à vos objectifs.
Sécuriser les statuts de sa société
Concernant la rédaction des statuts de votre société, le droit français vous offre deux options :
Signer un acte sous seing privé en présence des associés ;
Faire établir un acte authentique par un notaire.
Nous vous conseillons vivement d’opter pour la seconde solution. En effet, la rédaction des statuts constitue une étape fondamentale de la création de votre entreprise. Cette tâche exige une expertise précise. Les erreurs et les omissions lors de la rédaction peuvent avoir des répercussions désastreuses sur l’avenir de votre activité et sur votre patrimoine. En choisissant de faire rédiger les statuts par un notaire, vous bénéficiez non seulement d’une garantie de conformité juridique, mais aussi d’une sécurité accrue.
💡À noter : Le recours à l’acte notarié est obligatoire en cas d’apport de bien immobilier ou d’un droit au bail de plus de 12 ans.
Enfin, le notaire est habilité à prendre en charge la rédaction de tous les autres documents contractuels nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise (pacte d’actionnaires, bail commercial, etc.).
Rédiger les statuts d’une société chez le notaire pour protéger son patrimoine
Pour tout entrepreneur, la protection du patrimoine personnel contre les risques de défaillance de son entreprise est une question primordiale. Cette sécurisation commence par la sélection d’un statut juridique adéquat. Ce dernier doit permettre de distinguer clairement les biens personnels des actifs professionnels. Cependant, cette démarche ne se limite pas à la seule séparation des patrimoines.
Déléguer les démarches administratives à un notaire
La création d’une société nécessite bien plus que la simple rédaction des statuts. Diverses démarches et formalités administratives sont également indispensables pour établir l’existence légale de votre entreprise. Parmi ces différentes tâches, vous devez notamment :
Constituer et déposer le capital social ;
Publier un avis dans un journal d’annonces légales ;
Procéder aux immatriculations auprès des différents organismes (RCS, RNE, etc.).
Ces différentes étapes, souvent chronophages et complexes, requièrent une attention particulière. Une erreur ou un simple oubli peut entraîner des retards significatifs dans le démarrage de votre activité. En confiant ces démarches à un notaire, vous bénéficiez d’un processus plus efficace et plus rapide.
👉 Pour constituer votre société et rédiger ses statuts, contactez dès maintenant votre notaire.
Source :
Notaire de France